RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Transports et infrastructures · 1992-12-28

Règlement de la République populaire de Chine sur la recherche et le sauvetage des aéronefs civils

中华人民共和国搜寻援救民用航空器规定

Ce règlement établit les règles pour la recherche et le sauvetage des aéronefs civils en situation d'urgence dans les zones sous juridiction chinoise.

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