RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 2011-01-08

Règlement sur les bons du Trésor de la République populaire de Chine

中华人民共和国国库券条例

Ce règlement définit les règles d'émission, de souscription, de remboursement et de transfert des bons du Trésor en Chine.