KYB CHINAFiscalité et finance · 2009-01-01
Règlement provisoire de la République populaire de Chine sur la taxe à la consommation
中华人民共和国消费税暂行条例
Ce règlement définit les contribuables, les taux, les méthodes de calcul et les obligations déclaratives de la taxe à la consommation en Chine.
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