RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Commerce et douanes · 1999-04-01

Règlement provisoire sur la fiscalité à l'importation des articles apportés en Chine par les résidents étrangers permanents

外国在华常住人员携带进境物品进口税收暂行规定

Ce règlement définit les conditions d'exonération des droits d'importation pour les effets personnels des résidents étrangers permanents en Chine.