RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Commerce et douanes · 2011-01-08

Règlement provisoire de l'Administration des douanes de la République populaire de Chine sur la supervision des zones de transformation à l'exportation

中华人民共和国海关对出口加工区监管的暂行办法

Ce règlement définit les règles de supervision douanière applicables aux zones de transformation à l'exportation en Chine.