KYB CHINATransports et infrastructures · 2019-03-02
Règlement sur la sécurité de la circulation dans les eaux des ports de pêche de la République populaire de Chine
中华人民共和国渔港水域交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la circulation des navires et des installations dans les ports de pêche et leurs eaux, ainsi que la gestion des accidents entre navires de pêche.
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