RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Sociétés et investissement · 2017-02-01

Règlement sur l'approbation et l'enregistrement des projets d'investissement des entreprises

企业投资项目核准和备案管理条例

Ce règlement encadre les procédures d'approbation et d'enregistrement des projets d'investissement en actifs fixes réalisés par les entreprises en Chine.

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