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Licences et exploitation · 2004-06-01

Règlement sur la gestion des fondations

基金会管理条例

Ce règlement encadre la création et le fonctionnement des fondations en Chine, visant à protéger les droits des fondations, donateurs et bénéficiaires, et à promouvoir la participation sociale aux œuvres d'intérêt public.