RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Licences et exploitation · 2004-12-01

Règlement sur la protection des emblèmes de l'Exposition universelle

世界博览会标志保护条例

Ce règlement vise à protéger les emblèmes de l'Exposition universelle et les droits de leurs titulaires, en particulier pour l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai.

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