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Conformité des produits · 2024-07-01

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des consommateurs

中华人民共和国消费者权益保护法实施条例

Ce règlement précise les obligations des opérateurs, les droits des consommateurs, les mécanismes de protection et les procédures de règlement des litiges, en application de la loi sur la protection des consommateurs.