RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Licences et exploitation · 2004-06-01

Règlement de la République populaire de Chine sur l'antidumping

中华人民共和国反倾销条例

Ce règlement établit les règles pour enquêter sur le dumping et appliquer des mesures antidumping afin de protéger l'ordre du commerce extérieur et la concurrence loyale.

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