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Sociétés et investissement · 1998-10-25

Règlement provisoire sur l'enregistrement et la gestion des entités non gouvernementales à but non lucratif

民办非企业单位登记管理暂行条例

Ce règlement définit les conditions, procédures d'enregistrement, obligations de déclaration et sanctions applicables aux entités non gouvernementales à but non lucratif en Chine.