KYB CHINATransports et infrastructures · 1990-03-03
Règlement de la République populaire de Chine sur l'enquête et le traitement des accidents de la navigation maritime
中华人民共和国海上交通事故调查处理条例
Ce règlement définit les procédures de déclaration, d'enquête et de traitement des accidents maritimes survenant dans les eaux côtières chinoises, sous l'autorité de l'organisme de surveillance portuaire.
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