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Licences et exploitation · 2011-01-08

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur les rassemblements, les défilés et les manifestations

中华人民共和国集会游行示威法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les rassemblements, défilés et manifestations, notamment les définitions, les procédures de demande et d'autorisation, ainsi que les obligations des autorités et des organisateurs.