KYB CHINAFiscalité et finance · 2025-01-20
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur l'impôt sur le revenu des entreprises
中华人民共和国企业所得税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises, notamment les définitions des entités imposables, des résidents et non-résidents, et des établissements stables.
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