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Fiscalité et finance · 2019-03-02

Règlement provisoire de la République populaire de Chine sur la taxe foncière urbaine

中华人民共和国城镇土地使用税暂行条例

Ce règlement établit les règles d'imposition de la taxe foncière urbaine sur les terrains situés dans les zones urbaines, les chefs-lieux de comté, les bourgs et les zones minières en Chine.