RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Éducation et culture · 2022-04-01

Règlement sur la protection des vestiges culturels subaquatiques de la République populaire de Chine

中华人民共和国水下文物保护管理条例

Ce règlement définit le cadre juridique pour la protection des vestiges culturels subaquatiques dans les eaux sous juridiction chinoise.