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Administration publique · 1997-08-03

Règlement sur la mise en place et la gestion des effectifs des organes administratifs du Conseil des Affaires d'État

国务院行政机构设置和编制管理条例

Ce règlement définit les principes et les procédures pour la création, la modification et la gestion des effectifs des organes administratifs du Conseil des Affaires d'État.