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Licences et exploitation · 2020-11-29

Règlement sur la gestion de la participation d'investisseurs étrangers au renflouement des épaves et objets submergés dans les eaux côtières de la Chine

关于外商参与打捞中国沿海水域沉船沉物管理办法

Ce règlement encadre la participation d'investisseurs étrangers aux opérations de renflouement d'épaves et d'objets submergés à valeur commerciale dans les eaux côtières chinoises.