Licences et exploitation · 2017-10-01
Règlement sur la gestion de la protection de l'environnement des projets de construction
建设项目环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction en Chine, couvrant l'évaluation d'impact, la construction d'installations de protection et les sanctions en cas de non-conformité.
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