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Licences et exploitation · 1987-06-15

Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des matières nucléaires

中华人民共和国核材料管制条例

Ce règlement établit les règles de sûreté et de contrôle des matières nucléaires pour prévenir le vol, la destruction, la perte, le transfert illégal et l'utilisation illicite, et protéger la sécurité nationale et publique.