RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Administration publique · 2011-10-01

Règlement sur l'inspection de la sécurité publique

公安机关督察条例

Ce règlement établit le mécanisme d'inspection au sein des organes de sécurité publique pour superviser l'exercice des fonctions et le respect de la discipline par les agents.

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