KYB CHINACommerce et douanes · 2006-11-09
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations nucléaires
中华人民共和国核出口管制条例
Ce règlement établit les règles pour le contrôle des exportations de matières, équipements et technologies nucléaires afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires et le terrorisme nucléaire.
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