RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 2017-03-01

Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion de l'immersion en mer

中华人民共和国海洋倾废管理条例

Ce règlement définit les règles d'immersion des déchets en mer pour protéger l'environnement marin, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin.

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