KYB CHINALicences et exploitation · 2023-07-20
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur le monopole du tabac
中华人民共和国烟草专卖法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le monopole du tabac, notamment en matière de licences, de production, de vente et d'importation/exportation.
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