KYB CHINALicences et exploitation · 1993-11-01
Règlement sur la gestion de la planification et de la construction des villages et des bourgs
村庄和集镇规划建设管理条例
Ce règlement établit les règles de planification et de construction pour les villages et les bourgs en Chine, visant à améliorer l'environnement de production et de vie et à promouvoir le développement économique et social rural.
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