KYB CHINALicences et exploitation · 2006-09-01
Règlement sur la gestion des résultats de la cartographie de la République populaire de Chine
中华人民共和国测绘成果管理条例
Ce règlement régit la soumission, la conservation, l'utilisation, l'examen et la publication des résultats de la cartographie et des données d'information géographique importante en Chine.
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