RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Fiscalité et finance · 2000-03-15

Règlement provisoire sur les conseils de surveillance des institutions financières clés de l'État

国有重点金融机构监事会暂行条例

Ce règlement établit le cadre de supervision des institutions financières clés de l'État par des conseils de surveillance nommés par le Conseil des affaires de l'État.

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