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Licences et exploitation · 2016-08-25

Décision du Conseil d'État relative à l'établissement d'autorisations administratives pour les projets d'examen et d'approbation administratifs dont le maintien est réellement nécessaire

国务院对确需保留的行政审批项目设定行政许可的决定

Cette décision établit 500 autorisations administratives pour des projets d'examen et d'approbation dont le maintien est jugé nécessaire, conformément à la Loi sur les autorisations administratives.