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Licences et exploitation · 1996-07-01

Règlement sur le change, la vente de devises et le paiement en devises

结汇、售汇及付汇管理规定

Ce règlement, approuvé par le Conseil d'État et promulgué par la Banque populaire de Chine le 20 juin 1996, établit les règles pour le change, la vente de devises et le paiement en devises afin de réaliser la convertibilité du renminbi au titre des opérations courantes.