RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.

Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

1 textes

Propriété et ressources · 2025-11-01

Règlement sur la gestion des terres militaires

军用土地管理条例

Ce règlement définit le cadre juridique de la gestion, de la protection et de l'utilisation des terres militaires en Chine, afin de répondre aux besoins de la défense nationale et de la construction des forces armées.

Traduction →