RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Propriété et ressources · 1989-10-17

Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par l'exploration sismique pétrolière

石油地震勘探损害补偿规定

Ce règlement fixe les modalités d'indemnisation des dommages causés par l'exploration sismique pétrolière sur terre en Chine.