RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Fiscalité et finance · 2019-09-30

Règlement sur l'administration des compagnies d'assurance à capitaux étrangers en République populaire de Chine

中华人民共和国外资保险公司管理条例

Ce règlement définit le cadre juridique pour l'établissement, l'exploitation et la supervision des compagnies d'assurance à capitaux étrangers en Chine.

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