KYB CHINAPropriété et ressources · 2026-06-15
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur les ressources minérales
中华人民共和国矿产资源法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les ressources minérales, notamment la classification des minéraux, la planification de l'exploration, l'attribution des droits miniers, la protection de l'environnement et la gestion des réserves stratégiques.
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