RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Transports et infrastructures · 2020-11-29

Règlement de la République populaire de Chine sur l'immatriculation nationale des aéronefs civils

中华人民共和国民用航空器国籍登记条例

Ce règlement établit les règles d'immatriculation nationale des aéronefs civils en Chine, conformément à la loi sur l'aviation civile.