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Agriculture et environnement · 2018-03-19

Règlement d'application de la loi forestière de la République populaire de Chine

中华人民共和国森林法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la loi forestière chinoise, notamment en matière de définition des ressources forestières, de système d'enregistrement des droits de propriété et d'usage, et de gestion des forêts.