KYB CHINATransports et infrastructures · 2014-07-29
Règlement de la République populaire de Chine sur l'enregistrement des navires
中华人民共和国船舶登记条例
Ce règlement établit les règles pour l'enregistrement des navires, l'obtention de la nationalité chinoise, et la gestion des droits de propriété, hypothèques et locations coque nue.
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