Transports et infrastructures · 2003-08-01
Règlement de la République populaire de Chine sur l'inspection des navires de pêche
中华人民共和国渔业船舶检验条例
Ce règlement établit les règles d'inspection obligatoire pour les navires de pêche immatriculés en Chine, afin de garantir leur sécurité de navigation et de travail, la protection des vies et des biens, et la prévention de la pollution.
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