RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Fiscalité et finance · 2011-01-08

Règlement provisoire de la République populaire de Chine sur la taxe foncière

中华人民共和国房产税暂行条例

Ce règlement définit les règles d'imposition de la taxe foncière sur les biens immobiliers situés dans les villes, les districts, les bourgs et les zones minières.

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