RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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1 textes

Administration publique · 1993-12-05

Règlement du Conseil des Affaires d'État sur l'offre et l'acceptation de cadeaux dans les activités officielles à l'étranger

国务院关于在对外公务活动中赠送和接受礼品的规定

Ce règlement régit l'offre et l'acceptation de cadeaux par les agents des organes administratifs d'État dans le cadre des activités officielles à l'étranger.

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