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Licences et exploitation · 2011-01-08

Mesures de mise en œuvre de la gestion des effets

票据管理实施办法

Ces mesures précisent les règles d'application de la Loi sur les effets de la République populaire de Chine en matière de gestion des effets, notamment les conditions d'émission, d'acceptation et d'endossement des différents types d'effets.