RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Licences et exploitation · 2025-11-09

Méthodes d'utilisation de l'emblème national dans les activités extérieures

对外使用国徽图案的办法

Ce règlement précise les modalités d'utilisation de l'emblème national de la République populaire de Chine dans les activités extérieures et par les missions diplomatiques.

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