RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Sociétés et investissement · 2025-01-20

Règlement sur l'enregistrement de l'adoption d'enfants par des étrangers en République populaire de Chine

外国人在中华人民共和国收养子女登记办法

Ce règlement fixe les procédures d'enregistrement pour l'adoption d'enfants en Chine par des étrangers, conformément au Code civil chinois.