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Licences et exploitation · 1996-10-01

Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion de la recherche scientifique marine étrangère

中华人民共和国涉外海洋科学研究管理规定

Ce règlement régit les activités de recherche scientifique marine menées par des organisations internationales, des organisations étrangères ou des individus étrangers dans les eaux sous juridiction chinoise.