KYB CHINAÉducation et culture · 2019-03-02
Règlement sur la gestion de la compilation et de la publication des recueils de règlements
法规汇编编辑出版管理规定
Ce règlement encadre la compilation et la publication des recueils de lois, règlements administratifs, règles ministérielles, règlements locaux et règles gouvernementales locales en Chine.
Traduction →