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Fiscalité et finance · 2019-03-02

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la taxe sur les véhicules et les bateaux

中华人民共和国车船税法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe sur les véhicules et les bateaux, notamment les définitions, les barèmes de taux et les règles de détermination des données techniques.