Licences et exploitation · 2026-03-20
Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion des cours d'eau
中华人民共和国河道管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de protection, de dragage et de sanction des cours d'eau en Chine, applicable à tous les cours d'eau, lacs, canaux artificiels et zones de crue.
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