RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Propriété intellectuelle · 2013-03-01

Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine

中华人民共和国著作权法实施条例

Ce règlement précise les définitions, les conditions de protection, les droits et les obligations liés au droit d'auteur en Chine.