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CHINESE COMPANY RECORD EXPLAINED

严重违法失信名单 · Liste des entités gravement illégales et malhonnêtes

Une autorité de régulation du marché a placé l'entreprise sur une liste de violations graves en vertu d'une base légale indiquée.

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Ce que vous pouvez établir

Signification de cette mention

Il s'agit d'un registre de régulation du marché avec un seuil plus élevé que la liste ordinaire des anomalies d'exploitation. Le registre doit identifier l'autorité, le motif, la date d'inclusion et toute date de retrait.

Ce qu'elle permet d'établir

Cela établit une inscription réglementaire formelle. Le motif indiqué et le statut actuel de retrait fournissent le contexte nécessaire.

À lire avec

Lisez-le avec les sanctions administratives, les registres d'anomalies d'exploitation, la base d'inclusion, la base de retrait et la date d'observation.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Que signifie 严重违法失信名单 dans un registre d'entreprise chinois ?

Il s'agit d'un registre de régulation du marché avec un seuil plus élevé que la liste ordinaire des anomalies d'exploitation. Le registre doit identifier l'autorité, le motif, la date d'inclusion et toute date de retrait. Cela établit une inscription réglementaire formelle. Le motif indiqué et le statut actuel de retrait fournissent le contexte nécessaire.

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