Fabricant et société de négoce sont des questions de preuve.

• Champ d'activité mentionnant explicitement la fabrication, la transformation ou la production.
• Adresse enregistrée dans un site industriel, avec prudence que les adresses enregistrées et d'exploitation peuvent différer.
• Licences liées à la production, permis environnementaux ou certifications liés à la même entité.
• Brevets, embauches, succursales et modifications d'entreprise cohérents avec une activité opérationnelle.
• Registres d'import-export et douaniers lorsque disponibles.

Preuves en dehors d'un rapport d'entreprise

• Visite d'usine en direct montrant la date, le lieu et la chaîne de production.
• Audit d'usine indépendant ou inspection pré-expédition.
• Liste des machines, registres de capacité, système qualité et informations sur les travailleurs.
• Échantillons, références et vérification des certifications auprès de l'organisme émetteur.

Pourquoi la distinction n'est pas toujours binaire

Un fabricant peut commercialiser des produits fabriqués par d'autres, et une société de négoce peut appartenir à un groupe de fabrication. Les questions commerciales clés sont : quelle entité juridique accepte la commande, qui contrôle la production, qui assume les obligations de qualité et où va le paiement.